QUI PAIE LES DROITS DE DONATION ? PAR MICHEL BRILLAT

Otons-nous d’une idée reçue …

Cette idée, c’est le fait que :

– pour certains, c’est au donataire de payer le montant des droits de donation;

– pour d’autres, au contraire c’est au donateur de prendre à sa charge le montant des droits du fait que l’administration fiscale ne les considère pas comme une donation supplémentaire (article 1712 du CGI).

droits_donation

Découvrir aussi

Produits et services: la nouvelle approche de CGP Entrepreneurs. Interview sur H24 ce mardi 10 mars.

News - 09/03/2020

Ce mardi 10 mars, Hélène Lamon, directrice commerciale et produits sera interviewée lors de l'émission "Et + encore" sur H24 Finance. L'émission sera animée par [...]

Lire l'article

CGP Entrepreneurs recrute un responsable middle office et conformité

News - 09/03/2020

CGP Entrepreneurs, groupement spécialisé dans les services de gestion de patrimoine, étoffe ses équipes avec le recrutement d’Armand Miletich, 46 ans, en qualité de responsable [...]

Lire l'article

Rejoindre CGP Entrepreneurs

Souhaitez-vous recevoir une documentation?
Souhaitez-vous qu'une personne de notre équipe vous rappelle
pour vous expliquer la démarche de CGP Entrepreneurs?

Rencontrez-nous

Si vous souhaitez plus d'information,
notre équipe se tient à votre disposition au : 01 43 12 75 60

Contact communication externe et relations presse : 01 43 12 75 67